Conditions d'Éligibilité

Qui peut bénéficier du programme SmartGaulle Nonprofits ?

Règlement du Programme ⚖️

1. Organisations éligibles

Le programme est ouvert exclusivement aux associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi civile locale (Alsace-Moselle) dont le siège social est situé en France.

2. Justificatifs obligatoires

Pour chaque demande, SmartGaulle exige :

  • Le numéro RNA (Répertoire National des Associations).
  • Le Siren/Siret de l'organisation.
  • Une copie de la publication au Journal Officiel (JOAFE).

3. Limitation des services

L'offre gratuite est limitée à une instance par association. SmartGaulle se réserve le droit de suspendre tout service utilisé à des fins commerciales ou politiques extrêmes.